Déclaration d'accessibilité
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
La Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes s’engage à rendre le site Pépites Agricoles accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et aux dispositions applicables en matière d’accessibilité numérique.
Cette déclaration s’applique au site : https://www.pepites-agricoles.fr/
La Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes assure en interne l’administration, la gestion éditoriale et la mise à jour du site.
Accessibilité du site
L’accessibilité numérique vise à permettre à toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap, d’accéder aux contenus et fonctionnalités du site, de les comprendre et de les utiliser.
La Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes porte une attention particulière notamment :
- à la possibilité de naviguer sur le site au clavier ;
- à la compatibilité avec les technologies d’assistance, notamment les lecteurs d’écran ;
- à la lisibilité et à la compréhension des contenus ;
- aux contrastes entre les textes et les arrière-plans ;
- à la présence d’alternatives textuelles pour les images porteuses d’information ;
- à la structuration des titres, des contenus et des formulaires ;
- à l'accessibilité des liens et des éléments interactifs ;
- à l'accessibilité des contenus multimédias lorsque ceux-ci sont proposés ;
- à l'accessibilité des documents téléchargeables lorsque ceux-ci sont soumis à l'obligation d'accessibilité.
L’objectif est de permettre à chacun de consulter les informations relatives aux producteurs, aux produits, aux exploitations, aux points de vente, aux marchés, aux événements et aux actualités présentés sur Pépites Agricoles dans les meilleures conditions possibles.
Engagement de la Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes
L’accessibilité numérique constitue une démarche d’amélioration continue.
La Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes s’engage à prendre en compte l’accessibilité dans les évolutions du site, dans la production de nouveaux contenus et dans le choix des outils et services numériques utilisés.
Un audit de conformité RGAA a été réalisé afin d’identifier précisément les non-conformités et de définir les actions correctives nécessaires.
Le site sera ensuite progressivement amélioré suite aux résultats de cette évaluation.
État de conformité
La conformité du site est évaluée selon le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité et les critères RGAA 4.1.2.
Le site est partiellement conforme, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
La Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes s’engage à poursuivre les actions nécessaires afin d’améliorer progressivement l’accessibilité du site et de permettre son utilisation par le plus grand nombre, notamment par les personnes en situation de handicap.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé le 23/09/2026 révèle que :
- 87,1 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Synthèse par niveau de conformité :
| Niveau A | Niveau AA | Total | |
| Nombre de critères | 85 | 21 | 106 |
| Conformes | 43 | 11 | 54 |
| Non conformes | 6 | 2 | 8 |
| Non applicables | 36 | 8 | 44 |
| Taux de conformité | 87,8 % | 84,6 % | 87,1 % |
Pages testées lors de l'audit :
- Accueil ;
- Liste des catégories de produit ;
- Fiche producteur ;
- Fiche produit ;
- Liste des actualités ;
- Actualité ;
- Résultats de recherche et carte ;
- Contact.
Outils utilisés pour vérifier les critères :
- Google Lighthouse ;
- Color Contrast Analyser ;
- Axe ;
- WAVE Evaluation Tool ;
- W3C.
Contenus non accessibles
Les contenus suivants ne peuvent être rendus pleinement accessibles :
- L'alternative textuelle de l'image principale d'un article ne restitue pas l'information portée par l'image.
- Au survol, de certains liens n'offre pas un contraste suffisant avec son arrière-plan. La limite du bouton « Personnaliser » du bandeau de consentement ne ressort pas suffisamment.
- Titres structurés et hiérarchisés. Le corps d'un article comporte un saut de niveau h1 → h3 et deux titres vides.
- Changement de contexte maîtrisé. Le changement d'un filtre sur la liste d'actualités recharge la page sans action explicite de l'utilisateur.
- Lien visuellement distinct du texte. Les liens de réseaux sociaux d'une fiche producteur ne se distinguent pas du texte qui les entoure.
- Ouverture de nouvelle fenêtre signalée. Quatre liens du panneau de gestion des cookies s'ouvrent en nouvelle fenêtre sans que ce soit signalé.
- Contenu sans perte ni double défilement à 320 px. À 320 px, les URL brutes du bloc « Réseaux sociaux » dépassent leur conteneur sans possibilité de défilement : la fin du texte est inatteignable.
Les contenus provenant de tiers et qui ne sont ni financés ni développés par la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes et qui ne sont pas sous son contrôle peuvent relever des exclusions prévues par la réglementation applicable.
Établissement de cette déclaration
La présente déclaration a été établie le 23 septembre 2026.
Elle sera mise à jour à l’issue de l’audit de conformité du site et, plus largement, en cas de modification substantielle ou de refonte du site.
Une nouvelle déclaration devra également être établie selon les échéances prévues par le référentiel applicable.
Technologies utilisées
Le site Pépites Agricoles utilise notamment les technologies suivantes nécessaires à son fonctionnement et à sa présentation :
- HTML ;
- CSS ;
- JavaScript ;
- PHP ;
- Drupal.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous le signaler.
La Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes s’engage à étudier votre demande et, lorsque cela est possible, à vous proposer une solution permettant d’accéder au contenu ou au service concerné sous une forme accessible.
Pour signaler un problème d’accessibilité :
Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes
2 Rue Paul Aubert
05000 Gap – France
E-mail : chambre05@hautes-alpes.chambagri.fr
Vous pouvez préciser dans votre demande :
- la page ou le contenu concerné ;
- le problème rencontré ;
- le matériel ou logiciel utilisé, si vous le connaissez ;
- la solution ou le contenu auquel vous souhaitez accéder.
Voies de recours
Si vous avez signalé un problème d’accessibilité à la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, conformément aux modalités prévues par la réglementation.
Vous pouvez notamment :
- utiliser le formulaire de contact du Défenseur des droits ;
- contacter un délégué du Défenseur des droits près de chez vous ;
- adresser un courrier au Défenseur des droits.
Les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site officiel du Défenseur des droits.