Conditions générales d'utilisation
Version applicable à compter du 26 août 2026
Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’URL https://www.pepites-agricoles.fr/ (ci-après le « Site »), édité par la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes.
Les présentes CGU s’appliquent à toute personne accédant au Site (ci-après l’« Utilisateur »).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.
Objet et contenu du Site
Le Site Pépites Agricoles a pour vocation de faire découvrir, valoriser et promouvoir l’agriculture, les producteurs, les produits et les savoir-faire des Hautes-Alpes auprès du grand public, des habitants du territoire et des visiteurs.
Le Site propose notamment :
- des pages dédiées aux producteurs et acteurs agricoles du territoire, permettant de découvrir leurs exploitations, leurs activités, leurs productions et leurs savoir-faire ;
- la présentation et la valorisation de produits agricoles et locaux issus des Hautes-Alpes ;
- des informations permettant de retrouver les points de vente et les lieux où sont proposés les produits des producteurs référencés, notamment les exploitations, magasins, boutiques, marchés et autres points de distribution ;
- un agenda présentant les événements, animations et rendez-vous agricoles et locaux organisés sur le territoire ;
- des informations relatives aux Marchés des Producteurs de Pays, notamment les marchés estivaux et hivernaux ;
- des actualités consacrées à l’agriculture, aux producteurs, aux produits, aux événements et aux initiatives du territoire ;
- des contenus permettant de mieux connaître les filières, productions et savoir-faire agricoles des Hautes-Alpes ;
- le cas échéant, des informations relatives au salon Les Pépites Agricoles et aux autres actions de valorisation portées ou accompagnées par la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes ;
- le cas échéant, des formulaires permettant de prendre contact avec la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes, de s’inscrire à une newsletter ou de participer à certains événements.
Le Site constitue ainsi un outil d’information et de mise en relation destiné à favoriser la découverte des productions agricoles locales et à faciliter l’accès du public aux producteurs, à leurs produits, à leurs exploitations, à leurs points de vente et aux différents événements proposés sur le territoire.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif. Elles peuvent être modifiées, actualisées ou supprimées à tout moment, notamment en fonction de l’évolution des activités des producteurs, des disponibilités des produits, des lieux de vente, des horaires ou de la programmation des événements.
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les éventuels frais liés à l’accès à Internet, aux communications électroniques et à l’utilisation des équipements nécessaires à cet accès sont à la charge de l’Utilisateur.
La Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes met en œuvre des moyens raisonnables afin de permettre l’accès au Site. Toutefois, elle ne garantit pas un accès permanent, continu et sans interruption.
L’accès au Site peut notamment être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes.
Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires applicables.
L’Utilisateur s’interdit notamment :
- d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
- de porter atteinte aux droits ou intérêts de la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes, des producteurs référencés ou de tout tiers ;
- de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à des fonctionnalités, données ou systèmes informatiques non accessibles au public ;
- d’introduire ou de tenter d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site ;
- de reproduire, copier, détourner ou exploiter les contenus du Site en violation des droits de propriété intellectuelle applicables ;
- de procéder à une extraction automatisée ou massive des contenus du Site dans des conditions contraires aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.
La Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas d’utilisation manifestement illicite ou non conforme aux présentes CGU.
Utilisation automatisée des contenus, intelligence artificielle et fouille de données
Les contenus accessibles sur le Site, notamment les textes, photographies, fiches producteurs, informations relatives aux exploitations, produits, points de vente, événements et actualités, sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
La Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes autorise l’indexation normale des contenus publics du Site par les moteurs de recherche, afin de permettre leur référencement et leur consultation par les Utilisateurs.
En revanche, la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes s’oppose, dans les conditions prévues par l’article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, aux opérations de fouille de textes et de données portant sur les contenus du Site lorsque celles-ci sont réalisées sans autorisation et notamment lorsqu’elles ont pour objet la collecte ou la réutilisation massive des contenus ou l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle.
Toute extraction automatisée, collecte massive, reproduction ou réutilisation des contenus du Site à des fins autres que celles autorisées par la loi est soumise, lorsque cela est nécessaire, à l’autorisation préalable de la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes ou des titulaires des droits concernés.
Cette opposition peut notamment être exprimée au moyen de procédés lisibles par machine, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux utilisations autorisées par la loi.
Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses éléments, notamment sa structure, son arborescence, ses textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments audiovisuels, bases de données et éléments constitutifs de son identité visuelle, sont susceptibles d’être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les éléments créés pour le Site par la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes ou pour son compte sont la propriété de la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes ou font l’objet de droits d’utilisation appropriés.
Les contenus fournis par des producteurs, partenaires, photographes ou autres contributeurs restent soumis aux droits de leurs auteurs ou titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site est interdite sans autorisation préalable lorsqu’une telle autorisation est requise par la réglementation applicable.
La dénomination, le logo et l’identité visuelle Pépites Agricoles ne peuvent être reproduits ou utilisés à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation préalable de la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Informations relatives aux producteurs et aux produits
Le Site peut présenter des informations relatives à des agriculteurs, producteurs, exploitants agricoles, artisans, entreprises, associations ou autres acteurs du territoire.
Ces informations peuvent notamment comprendre leur nom ou dénomination, leur activité, leurs coordonnées professionnelles, leurs produits, leur exploitation, leurs photographies, leurs points de vente et tout autre contenu destiné à leur présentation et à leur valorisation.
Ces informations sont publiées dans le cadre de la vocation de valorisation et de promotion des productions et savoir-faire du territoire.
La Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes s’efforce d’assurer leur exactitude et leur mise à jour. Toutefois, elle ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualité permanente.
Les informations relatives aux horaires, périodes d’ouverture, disponibilités des produits, lieux de vente, marchés et événements sont notamment susceptibles d’évoluer.
Il est donc recommandé à l’Utilisateur de vérifier directement auprès du producteur ou de l’organisateur les informations pratiques avant tout déplacement.
La présence d’un producteur, d’une entreprise ou d’un produit sur le Site ne constitue pas, sauf mention expresse, une certification, une garantie, une recommandation commerciale ou une validation par la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes des produits ou services proposés.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet ou services exploités par des tiers.
La Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
Les présentes CGU ne s’appliquent pas aux sites tiers accessibles depuis le Site. L’Utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces sites.
La création d’un lien hypertexte vers le Site ne doit pas être réalisée dans des conditions susceptibles de créer une confusion sur l’identité de l’éditeur, ses activités ou l’existence d’un partenariat ou d’une autorisation.
Responsabilité
La Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes s’efforce d’assurer l’exactitude, la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, compte tenu notamment de la nature évolutive des informations relatives aux producteurs, aux points de vente et aux événements, la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes ne peut garantir que toutes les informations publiées soient, à tout moment, complètes, exactes ou à jour.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et ne sauraient se substituer aux informations communiquées directement par les producteurs, organisateurs d’événements ou autres acteurs concernés.
La Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations devenues obsolètes, d’une erreur ou omission indépendante de sa volonté, ou de la modification d’une information par un producteur ou un organisateur.
Elle ne saurait également être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site, de son indisponibilité temporaire ou de l’utilisation des sites tiers accessibles depuis celui-ci, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
Données personnelles
La Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs.
Lorsque le Site collecte des données personnelles, notamment par l’intermédiaire d’un formulaire de contact, d’inscription à une newsletter, de participation à un événement ou de tout autre formulaire, les personnes concernées sont informées des conditions de traitement de leurs données conformément à la réglementation applicable.
Les modalités générales de collecte et de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.
Les informations spécifiques relatives à un traitement peuvent également être présentées directement au niveau du formulaire concerné.
L’Utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les modalités d’exercice de ces droits sont précisées dans la Politique de confidentialité.
La CNIL recommande notamment que les informations relatives aux finalités, à la base légale, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes soient accessibles au moment de la collecte.
Cookies et autres traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience, à l’amélioration de ses services ou à l’intégration de fonctionnalités proposées par des services tiers.
Selon leur nature et leur finalité, certains cookies ou traceurs peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé. D’autres nécessitent le consentement préalable de l’Utilisateur.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli par l’intermédiaire du dispositif de gestion des cookies mis à disposition sur le Site.
L’Utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement selon les modalités proposées sur le Site.
Lorsque des services tiers, tels que des outils de mesure d’audience, des vidéos ou des contenus provenant de plateformes externes, impliquent le dépôt ou la lecture de traceurs nécessitant un consentement, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Modification du Site et des CGU
La Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes peut modifier à tout moment le Site, ses contenus, ses fonctionnalités ainsi que les présentes CGU, notamment afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou éditoriales.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes CGU qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.