Politique de confidentialité

_{Version applicable à compter du 26 août 2026}

La Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel et s’engage à traiter celles-ci de manière transparente, loyale et sécurisée.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel susceptibles d’être recueillies dans le cadre de l’utilisation du site https://www.pepites-agricoles.fr/ (ci-après le « Site »).

Elle s’inscrit dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés ».

Des mentions d’information spécifiques peuvent être présentées directement au niveau de certains formulaires ou services lorsque la nature du traitement le nécessite.

Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site est :

Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes
Établissement public à caractère administratif
2 Rue Paul Aubert – 05000 Gap – France
Téléphone : 04 92 52 53 00
E-mail : chambre05@hautes-alpes.chambagri.fr

La Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site.

Délégué à la protection des données (DPO) :
[À compléter avec les coordonnées du DPO de la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes]

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Selon votre utilisation du Site et les services proposés, différentes catégories de données peuvent être collectées.

Données que vous nous fournissez directement

Lorsque vous utilisez un formulaire ou un service proposé sur le Site, nous pouvons notamment collecter :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre adresse ou votre commune, lorsque ces informations sont nécessaires ;
• les informations contenues dans votre message ou votre demande ;
• les informations nécessaires à votre inscription à un événement ou à une newsletter ;
• toute autre information que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre d'une demande.

Lorsque des formulaires sont destinés aux producteurs ou acteurs référencés sur Pépites Agricoles, des informations professionnelles peuvent également être collectées, notamment :

• nom ou dénomination de l'exploitation ou de l'entreprise ;
• activité ;
• coordonnées professionnelles ;
• adresse de l'exploitation ou du point de vente ;
• produits proposés ;
• horaires et périodes d'ouverture ;
• informations relatives aux marchés ou autres lieux de vente ;
• photographies et contenus destinés à la présentation et à la valorisation de l'activité.

Les informations obligatoires sont signalées au moment de leur collecte. Les informations facultatives permettent d'améliorer ou de compléter le service proposé.

Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

• adresse IP ;
• données relatives au navigateur et au terminal utilisé ;
• date et heure de connexion ;
• pages consultées ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site ;
• données relatives à la navigation lorsque vous avez accepté les cookies ou traceurs concernés.

Les modalités précises relatives aux cookies et aux outils de mesure d’audience sont présentées dans la Politique cookies du Site.

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou adressez une demande à la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes, vos données sont utilisées afin de :

• traiter votre demande ;
• vous répondre ;
• assurer le suivi des échanges ;
• vous transmettre les informations sollicitées.

Le traitement repose, selon la nature de la demande, sur l'exécution de mesures précontractuelles, sur l'intérêt légitime de la Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes ou sur une obligation légale.

Présenter et valoriser les producteurs

Les données professionnelles des producteurs et acteurs référencés peuvent être utilisées afin de :

• créer et gérer leur fiche sur Pépites Agricoles ;
• présenter leur exploitation et leur activité ;
• présenter leurs produits ;
• permettre au public de retrouver leurs points de vente ;
• présenter leurs marchés et événements ;
• mettre à jour les informations publiées ;
• valoriser les productions et savoir-faire agricoles des Hautes-Alpes.

Les modalités de publication et, lorsque nécessaire, les autorisations relatives aux photographies, textes et autres contenus sont définies dans les relations avec les producteurs et contributeurs concernés.

Informer sur les événements et l'actualité

Les données peuvent être utilisées pour permettre l'inscription et la gestion de participations à des événements, animations, marchés ou autres actions proposés ou relayés sur le Site.

Lorsque l'inscription implique l'envoi de communications ultérieures, les modalités et la base juridique correspondantes sont précisées au moment de la collecte.

Envoyer une newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à une newsletter, votre adresse e-mail est utilisée afin de vous adresser les communications auxquelles vous avez choisi de vous abonner.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli au moment de l'inscription.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet dans les communications reçues.

Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin de :

• assurer le fonctionnement du Site ;
• détecter et prévenir les incidents de sécurité ;
• prévenir les utilisations frauduleuses ;
• maintenir et améliorer les performances du Site.

Ces traitements peuvent être fondés sur l'intérêt légitime de la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes ou sur une obligation légale, selon leur nature.

Mesurer l'audience et améliorer le Site

Lorsque des outils de mesure d'audience sont utilisés, leurs modalités de fonctionnement et les conditions éventuelles de recueil du consentement sont précisées dans la Politique cookies.

Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?

Selon les traitements concernés, les données personnelles peuvent être traitées sur les bases juridiques suivantes :

• votre consentement, notamment pour certaines newsletters ou certains cookies et traceurs ;
• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsque cela est applicable ;
• le respect d'une obligation légale à laquelle la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes est soumise ;
• l'intérêt légitime de la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes, lorsque celui-ci est applicable et ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés ;
• l'exécution d'une mission d'intérêt public, lorsque le traitement est réalisé dans le cadre des missions légalement confiées à la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes.

La base juridique applicable est, lorsque cela est nécessaire, précisée au moment de la collecte.

Données sensibles

Les données dites « sensibles » sont notamment celles qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, biométriques, de santé, ou relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle.

Le Site n'a pas vocation à collecter de telles données.

Nous vous demandons de ne pas communiquer de données sensibles dans les champs libres des formulaires lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

Si, exceptionnellement, un traitement de données sensibles devait être mis en œuvre, il ferait l'objet d'une information spécifique et serait réalisé uniquement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Avec qui vos données peuvent-elles être partagées ?

Vos données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• les services habilités de la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes ;
• les prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du Site ;
• les prestataires intervenant dans la gestion des formulaires, événements ou newsletters, lorsqu'ils sont utilisés ;
• les prestataires d'hébergement et d'infrastructure informatique ;
• les prestataires de mesure d'audience, lorsque leur utilisation a été autorisée ou qu'elle repose sur une solution bénéficiant d'une exemption de consentement ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la communication des données est imposée par la loi ;
• les conseils et prestataires professionnels de la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes lorsque leur intervention le justifie.

Lorsque des prestataires traitent des données personnelles pour le compte de la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes, ils interviennent dans le respect des obligations prévues par le RGPD applicables aux sous-traitants.

La Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

Les éventuels transferts de données personnelles vers des pays situés hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen dépendent des services techniques effectivement utilisés sur le Site.

Cette rubrique devra être complétée après vérification des outils utilisés par le site et des contrats avec les prestataires.

Lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen est nécessaire, la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes s'assure qu'il est réalisé conformément aux exigences du RGPD et qu'il bénéficie des garanties appropriées prévues par la réglementation.

Comment protégeons-nous vos données ?

La Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

• la destruction ;
• la perte ;
• l'altération ;
• la divulgation non autorisée ;
• l'accès non autorisé ;
• toute utilisation illicite ou accidentelle.

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Les prestataires intervenant pour le compte de la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes sont soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité applicables à leurs missions.

Les mesures de sécurité sont régulièrement réévaluées en fonction de l'évolution des risques et des technologies.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf obligation légale ou nécessité d'archivage permettant leur conservation plus longue.

La durée de conservation varie donc selon la nature du traitement.

À titre indicatif :

Les durées précises sont déterminées par la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes en fonction de chaque traitement et de ses obligations légales. La CNIL rappelle que la durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité poursuivie et qu'une donnée ne peut pas être conservée indéfiniment.

Certaines données peuvent ensuite faire l'objet d'un archivage intermédiaire lorsque la réglementation l'impose ou lorsque leur conservation est nécessaire à la défense des droits de la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes.

Prise de décision automatisée

Le Site n'a pas vocation à mettre en œuvre de décisions produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les Utilisateurs fondées exclusivement sur un traitement automatisé de leurs données personnelles.

Si un tel traitement devait être mis en œuvre, une information spécifique serait fournie conformément aux dispositions du RGPD.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi :

• droit d'accès : vous pouvez demander confirmation que vos données sont traitées et obtenir une copie des données vous concernant ;
• droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander, dans certains cas, que l'utilisation de vos données soit temporairement limitée ;
• droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements, notamment lorsque ceux-ci reposent sur l'intérêt légitime ou, dans les conditions prévues par la réglementation, à des fins de prospection ;
• droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait ;
• droit à la portabilité : dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous disposez également, dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes
2 Rue Paul Aubert
05000 Gap – France
E-mail : chambre05@hautes-alpes.chambagri.fr

Délégué à la protection des données (DPO) :
[Coordonnées du DPO à compléter]

Afin de protéger vos données personnelles, la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes peut être amenée à vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande.

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

Votre droit de réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez consulter les informations relatives aux droits des personnes et aux modalités de réclamation sur le site officiel de la CNIL.

Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Selon leur finalité, certains sont nécessaires au fonctionnement du Site tandis que d'autres peuvent nécessiter votre consentement préalable.

Une information spécifique relative aux cookies utilisés sur le Site est disponible dans la Politique cookies.

Lorsque votre consentement est requis, vous pouvez l'accepter, le refuser ou modifier vos choix conformément aux modalités proposées sur le Site.

Modifications de la Politique de confidentialité

La Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :

• de l'évolution du Site et de ses fonctionnalités ;
• de l'évolution des traitements de données personnelles ;
• de l'évolution des prestataires utilisés ;
• des évolutions législatives et réglementaires ;
• des recommandations des autorités compétentes.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

En cas de modification substantielle susceptible d'affecter les droits des personnes concernées, une information spécifique pourra être mise en œuvre lorsque cela est nécessaire.